Aménagement du territoire et attractivité

Un Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise, à l’échelle de plusieurs intercommunalités, à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il fixe des orientations qui doivent ensuite être prises en compte par les Plan Locaux d’Urbanisme du territoire.

Cet ensemble de documents stratégiques d’aménagement du territoire détermine :

• Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres,
• Les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux,
• Les conditions d'un développement équilibré à l’échelle de tout le territoire.

Le SCoT est aussi un document prospectif qui assure la cohérence des orientations retenues pour un territoire à l’horizon 20 ans. C’est un document de référence pour les politiques publiques qui aborde l’ensemble des stratégies sectorielles : logement, transports et déplacements, équipements structurants et services, développement économique, touristique et culturel, qualité paysagère et cadre de vie, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des ressources naturelles, etc.

Le SCoT est également un document d’urbanisme a valeur réglementaire. Plus ou moins prescriptif, le SCoT inscrit des orientations opposables aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales, etc.).

Le SCoT « Rhône Provence Baronnies »

Le SCOT « Rhône Provence Baronnies » regroupe 8 intercommunalités drômoises, ardéchoises et vauclusiennes. Après un temps de concertation des territoires concernés et la création du syndicat en charge du portage du SCOT, le travail d’élaboration a débuté. La CCDSP est représentée au SCoT par 12 élus qui font partie du comité syndical qui en compte 65 au total, organe décisionnaire du syndicat.

Constitution et état d’avancement du SCoT

Le SCoT sera constitué de différents documents :

• Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) décline la stratégie retenue et les objectifs du SCoT. La construction de cette stratégie nécessitera différentes études thématiques pour analyser finement les dynamiques du territoire et ses potentiels.
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) traduisent la règlementation pour la mettre en œuvre dans la stratégie locale.
• Les annexes : diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix, etc.

Chronologie :

• De 2021 à 2023 : Réalisation d'études préalables (portrait de territoire, état initial de l'environnement, dynamiques démographiques, logement & habitat, équipements & services, économie, occupation des sols & consommation d'espace, santé & bien-être, ...)
• Fin 2023 : finalisation du diagnostic de territoire et concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPA)
• De 2024 à 2025 : élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

Plus d'info

Développement et montée en puissance du tourisme, notamment en termes d'innovation et de singularité

• Développer l'offre touristique du territoire
• Structurer et mailler l'offre touristique du territoire
• Professionnaliser l'offre touristique du territoire
• Promotion du territoire via les outils numériques
• Optimiser l'accueil des visiteurs sur le territoire

Enjeu Environnemental : réussir un développement touristique durable et éco-responsable

• Tendre vers un tourisme responsable et bienveillant
• Sensibiliser le plus grand nombre au développement durable
• Développer une économie en circuit court
• Pérenniser l'offre touristique du territoire

Enjeu de structuration et de gouvernance : faire face ensemble durablement et sereinement

• Définir et structurer la collaboration entre tous les acteurs du tourisme (institutionnels, entreprises, associations, ...)
• Faire de l'Office de Tourisme Drôme Sud Provence une référence
• Se donner les moyens d'atteindre les objectifs
• Avancer ensemble pour aller plus loin

Entre 2023 et 2025, la ccdsp a déjà mis en place des actions telles que :

• La sensibilisation des touristes aux écogestes grâce à des kits développement durable ainsi qu'aux risques naturels ou industriels
• Le financement de la compétence grâce à la gestion de la taxe de séjour et la recherche de subvention
• La définition d'une gouvernance plus claire et d'une méthode de travail avec les parties prenantes : élus et partenaires institutionnels
• Le déploiement de bornes numériques et de totems d’informations touristiques sur l’ensemble du territoire
• L’organisation d’une rencontre annuelle des acteurs du tourisme
• La mise en place d’un fonds de concours pour l’investissement touristique des communes membres
• La participation à des stratégies départementales (tourisme durable, œnotourisme et agritourisme, tourisme de pleine nature)

En termes de mobilités, la stratégie de la CCDSP s’articule autour de 2 documents complémentaires :

• Le schéma directeur cyclable approuvé en décembre 2023
• Le schéma des mobilités durables, validé en conférence des Maires en janvier 2025

Schéma directeur cyclable

En 2019, 84% des trajets domicile-travail réalisés à l’échelle communale ont été faits en voiture.

Il existe donc un important potentiel de report modal vers les modes actifs comme le vélo. Cela constitue un enjeu en matière de santé, d’environnement, de qualité urbaine et de budget des ménages.
Ainsi la communauté de communes Drôme Sud Provence a élaboré son Schéma Directeur Cyclable intercommunal, avec l’appui financier de l’ADEME (programme AVELO2) et du Département. Il vise à définir la stratégie de développement du vélo du quotidien sur le territoire, en concertation avec les acteurs et en s’appuyant sur trois axes de travail : les infrastructures, les services et la culture du vélo.

La 1ère étape de la démarche a consisté à établir l’état des lieux de la mobilité cyclable (usages, aménagements et services existants, besoins et potentiels de développement) au travers des données existantes, d’un questionnaire aux communes et d’un sondage à la population qui a recueilli 1 500 réponses !

Lire la synthèse du diagnostic

La 2ème étape a ensuite été de définir, avec l’aide des acteurs locaux, le maillage et les services complémentaires qui seront à réaliser sur le territoire. L’enjeu ici a été de trouver un équilibre entre les besoins exprimés (par les habitants, les élus locaux, les associations, …) et les capacités de mise en œuvre des pouvoirs publics.

La 3ème étape a permis de décliner de manière opérationnelle les orientations décidées au travers d’un plan d’action qui contient des fiches par itinéraires/actions complémentaires en faveur du vélo.

Schéma des mobilités durables

Afin d’identifier les besoins du territoire en matière de mobilité au-delà de la mobilité cyclable, la CCDSP a lancé l’élaboration d’un Schéma des mobilités. Dans un contexte où la sobriété énergétique devient plus urgente que jamais et où le coût des déplacements augmente, il visera à définir la stratégie du territoire pour les années à venir.

• La première étape a consisté à réaliser un diagnostic de la mobilité du territoire (pratiques actuelles, besoins, atouts du territoire, …). Comme pour le Schéma directeur cyclable, la population a été consultée via une enquête qui a réuni près de 600 réponses.
• La suite de la démarche a permis d’identifier des solutions, comme le déploiement d’une application de covoiturage avec incitation financière. Cela a ainsi donné lieu à la mise en place du service de covoiturage « Covoit’ en Karos ».

Démarche réalisée avec le soutien financier de l’Etat au titre du « Fonds vert – France nation verte ».

Les obligations qui s’imposent aux intercommunalités sont listées dans les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage. Celui en vigueur au niveau de la Drôme couvrant la période 2022-2028 prévoit la création pour le territoire Drôme Sud Provence d’une aire de grand passage pouvant accueillir 70 à 100 caravanes lors des migrations estivales et la réalisation de 20 places de sédentarisation sous forme d’habitat adapté. La CCDSP a initié des études afin d’envisager les manières de répondre à ces obligations.

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