Programme Local
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés

Le déchet est défini, au niveau européen, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». Il y a donc une notion d’ « abandon définitif » du produit, remis à un tiers : collectivité, dans le cadre de son service de prévention et de gestion des déchets, collecteur privé, etc.

Les déchets peuvent être divisés en deux classes :

• les « déchets ménagers » dont le producteur initial est un ménage.
  Parmi ces déchets issus de l’activité domestique des ménages, on distingue 3 fractions, auxquelles s’ajoutent les collectes spécifiques (textiles, …) et les déchets occasionnels (déchèterie) :
  1. la fraction recyclable : Les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et les Journaux Papiers Magasines (JPM), le Verre, le Carton ;
  2. la fraction fermentescible = biodéchets : déchets alimentaires, déchets de cuisine et de table (DCT) et produits alimentaires non consommés, déchets verts issus de l’entretien des parcs et jardins.
  3. la fraction résiduelle = ordures ménagères résiduelles (OMR).
• les « déchets d’activités économiques » (DAE) dont le producteur initial n’est pas un ménage.

Texte à venir

Développer l’éco-exemplarité des collectivités
(Communauté des communes et communes adhérentes)

• Fiche action 1.1 / Former et sensibiliser les élus et agents aux bonnes pratiques

Encourager la réduction des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets

• Fiche action 2.1 / Développer le compostage individuel et partagé
• Fiche action 2.2 / Développer la réduction des déchets verts

Sensibiliser & promouvoir les pratiques éco-responsables

• Fiche action 3.1 / Sensibiliser le grand public au zéro déchet (inclus la lutte contre le gaspillage alimentaire) et à l’importance du tri
• Fiche action 3.2 / Mobiliser les acteurs du tourisme autour de la prévention des déchets
• Fiche action 3.3 / Impulser et essaimer les bonnes pratiques auprès des entreprises

Utiliser les instruments économiques (TEOMI)

• Fiche action 4.1 / Mise en place d’une tarification incitative

Développer le réemploi & l’économie circulaire

• Fiche action 5.1 / Accompagner et initier les pratiques du réemploi
• Fiche action 5.2 / Adapter les déchèteries aux besoins du futurs

La CCDSP a été désignée par la règlementation comme la coordinatrice de la démarche PLPDMA. Le programme a pour but de fédérer les actions de l’ensemble des acteurs du territoire, publics et privés, pour atteindre les objectifs qui ont été fixés. Aussi, certaines actions du plan seront portées par la CCDSP, d’autres par d’autres acteurs, pré-ciblés, compétents dans le domaine.

Le programme s’échelonne sur 6 années, de 2025 à 2030.
L’animation du PLPDMA est assurée par le SPGD de la CCDSP. Un ETP lui est spécialement dédié depuis août 2025 avec le recrutement d’une chargée de mission PLPDMA (= Chargée de prévention).

Des outils de promotion et de pilotage seront développés pour assurer la communication, la mise en œuvre et le suivi du PLPDMA : Tableau de bord collaboratif, Plaquette de présentation de la démarche, Label PLPDMA, …
A noter : Des éléments budgétaires et calendaires figurent, à titre indicatif, dans le plan adopté en 2025. Les fiches actions, leurs plannings et leurs coûts réels, déclinées ultérieurement en actions opérationnelles portées par des acteurs privés ou publics, seront précisées progressivement, selon les opportunités de rencontres d’acteurs, leur volonté d’adhésion à la démarche, l’élaboration de partenariats adaptés, …

• Demander un composteur (pour jardin) ou lombricomposteur (pour appartement)
• Participer aux ateliers proposés sur votre territoire
• Réduire vos OM
• Améliorer vos gestes de tri
• Progresser vers le (presque) zéro déchet
• Jardiner sans brûler
• Adopter les techniques de jardinage au naturel : broyage des branches, mulching des tontes de pelouse, …
• Donner plutôt que jeter : famille, amis, voisins, ressourcerie, donnerie, association, …
• …

Entreprise, Artisan, Commerçant, Restaurateur, Activité tertiaire, gérant de TPE ou PME

• Rejoindre les actions de prévention (demander une animation)
• Progresser dans la gestion de vos DAE : mieux s’informer sur vos obligations, vous rapprocher du SPGD de l’intercommunalité, des filières REP, des chambres consulaires, des fédérations professionnelles, …
• Mettre en place de nouveaux gestes internes
• Demander un composteur
• Donner plutôt que jeter
• …

• Demander le kit de la CCDSP dédié
• Installer un composteur individuel
• Sensibiliser vos visiteurs : mémo tri, badges PAV, bacs individuels, sacs jaunes…
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• Rejoindre les actions prévention

• Réduire les OMR

• Progresser dans le tri : corbeilles bi-flux de ville, bacs de collecte dans les services,

• Mettre en place de nouveaux gestes internes

• Adopter les marchés publics d’achats durables

• Donner plutôt que jeter

• Développer des zones de réemploi, interne au service ou ouvertes au public, pour prolonger la durée de vie des objets : boîtes à livres, etc.

• Développer les composteurs partagés : placettes, city-compost, …

• Généraliser les techniques de jardinage au naturel des espaces verts, réduire les déchets verts à la source : broyage, paillage, mulching, etc.

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• Demander au SPGD une animation pédagogique : visite de site (Métripolis, Syproval), atelier en interne, etc.
• Initier et promouvoir le (presque) zéro déchet : atelier DIY, up-cycling etc.
• Améliorer ses pratiques de tri
• Organiser des collectes : jouets, fournitures, ….
• Encourager les achats durables et responsables (fournitures certifiées, seconde main, …)
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