Schéma de Cohérence
Territoriale Rhône Provence Baronnies
Un Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise, à l’échelle de plusieurs intercommunalités, à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il fixe des orientations qui doivent ensuite être prises en compte par les Plan Locaux d’Urbanisme du territoire.
Cet ensemble de documents stratégiques d’aménagement du territoire détermine :
- Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres,
- Les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux,
- Les conditions d'un développement équilibré à l’échelle de tout le territoire.
Le SCoT est aussi un document prospectif qui assure la cohérence des orientations retenues pour un territoire à l’horizon 20 ans. C’est un document de référence pour les politiques publiques qui aborde l’ensemble des stratégies sectorielles : logement, transports et déplacements, équipements structurants et services, développement économique, touristique et culturel, qualité paysagère et cadre de vie, protection et mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation des ressources naturelles, etc.
Le SCoT est également un document d’urbanisme a valeur réglementaire. Plus ou moins prescriptif, le SCoT inscrit des orientations opposables aux documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales, etc.).
Le SCoT « Rhône Provence Baronnies »
Le SCOT « Rhône Provence Baronnies » regroupe 8 intercommunalités drômoises, ardéchoises et vauclusiennes. Après un temps de concertation des territoires concernés et la création du syndicat en charge du portage du SCOT, le travail d’élaboration a débuté. La CCDSP est représentée au SCoT par 12 élus qui font partie du comité syndical qui en compte 65 au total, organe décisionnaire du syndicat.
Constitution et état d’avancement du SCoT
Le SCoT sera constitué de différents documents :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) décline la stratégie retenue et les objectifs du SCoT. La construction de cette stratégie nécessitera différentes études thématiques pour analyser finement les dynamiques du territoire et ses potentiels.
- Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) traduisent la règlementation pour la mettre en œuvre dans la stratégie locale.
- Les annexes : diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix, etc.
Chronologie :
- De 2021 à 2023 : Réalisation d'études préalables (portrait de territoire, état initial de l'environnement, dynamiques démographiques, logement & habitat, équipements & services, économie, occupation des sols & consommation d'espace, santé & bien-être, ...)
- Fin 2023 : finalisation du diagnostic de territoire et concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPA)
- De 2024 à 2025 : élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)